Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur Chicken Road. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et utilisation de l'application mobile Chicken Road, développée et exploitée par notre studio. En téléchargeant, installant ou utilisant notre application, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre application.
Date de dernière mise à jour : 1 novembre 2023
2. Définitions
- "Application" désigne l'application mobile Chicken Road, disponible sur les plateformes iOS et Android.
- "Utilisateur" désigne toute personne qui télécharge, installe ou utilise l'Application.
- "Contenu" désigne tous les éléments présents dans l'Application, y compris mais sans s'y limiter, les graphismes, le code, les textes, les logos, les personnages, les niveaux de jeu et les sons.
- "Compte" désigne le compte personnel créé par l'Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités de l'Application.
3. Licence d'utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'Application sur un appareil mobile vous appartenant ou que vous contrôlez. Cette licence est strictement personnelle et ne vous autorise pas à :
- Modifier, adapter ou pirater l'Application
- Créer des œuvres dérivées basées sur l'Application
- Utiliser l'Application à des fins commerciales
- Transférer, sous-licencier ou céder vos droits d'utilisation de l'Application
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
4. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte
- Mettre à jour rapidement vos informations pour qu'elles restent exactes et complètes
- Protéger la sécurité de votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à notre seule discrétion, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des présentes Conditions.
5. Achats intégrés et abonnements
L'Application peut proposer des achats intégrés ou des abonnements payants pour accéder à certaines fonctionnalités ou contenus. En effectuant un achat ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez les conditions suivantes :
- Tous les achats et abonnements sont facturés sur votre compte associé à la plateforme de distribution (App Store ou Google Play)
- Les prix sont indiqués toutes taxes comprises
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf si vous les annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours
- La gestion et l'annulation des abonnements se font via les paramètres de votre compte sur la plateforme de distribution
- Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées
6. Propriété intellectuelle
L'Application et tout son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de notre studio ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant ou en utilisant l'Application ou son contenu. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu de l'Application, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.
7. Contenu généré par l'utilisateur
L'Application peut permettre aux utilisateurs de publier, partager ou soumettre du contenu. En soumettant du contenu à travers l'Application, vous :
- Garantissez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits nécessaires pour publier ce contenu
- Nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter votre contenu
- Acceptez que votre contenu puisse être visible par d'autres utilisateurs de l'Application
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui, à notre seule discrétion, viole ces Conditions ou que nous jugeons autrement inapproprié.
8. Comportement de l'utilisateur
En utilisant l'Application, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser l'Application d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher son bon fonctionnement
- Utiliser des robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à l'Application
- Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou à ceux d'autres utilisateurs
- Publier du contenu diffamatoire, obscène, offensant, haineux ou autrement inapproprié
- Utiliser l'Application pour enfreindre les droits légaux d'autrui
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- L'Application est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte
- Nous ne garantissons pas que l'Application sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs
- Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l'Application
- Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces Conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser l'Application au cours des trois mois précédant la réclamation
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :
- Votre violation de ces Conditions
- Votre contenu généré par l'utilisateur
- Votre utilisation de l'Application
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous vous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Application après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser l'Application.
12. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l'Application immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes Conditions.
Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les clauses de non-responsabilité, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
13. Loi applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
14. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Email : [email protected]
Adresse : 123 Avenue des Jeux, 75001 Paris, France